Obtenir la levée d’une interdiction de casino en Belgique peut être un processus difficile, mais avec l’aide d’un avocat qualifié, c’est possible. Dans la suite de cet article, nous examinerons les étapes à suivre pour obtenir l’annulation de l’interdiction, ainsi que ce que vous pouvez attendre de la procédure.
Quelles sont les étapes à suivre pour lever une interdiction de casino en Belgique ?
La première étape consiste à trouver un avocat spécialisé dans la législation sur les jeux et ayant une expérience des tribunaux belges. L’avocat vous aidera ensuite à constituer un dossier et à présenter vos arguments au tribunal. Pour avoir les meilleures chances de succès, il est important que votre avocat connaisse bien le secteur des casinos et sache comment défendre efficacement votre dossier.
L’étape suivante consiste à déposer une requête auprès du tribunal. Cette requête doit être déposée dans les six mois suivant la date d’imposition de l’interdiction. Une fois la requête déposée, le tribunal fixe une date d’audience. Lors de cette audience, les deux parties présenteront leurs arguments et la Cour décidera si elle annule ou non l’interdiction.
Si le tribunal décide d’annuler l’interdiction, vous pourrez ouvrir un casino en Belgique. En revanche, si le tribunal maintient l’interdiction, vous devrez faire appel de la décision. La procédure d’appel peut être longue et coûteuse, il est donc important de consulter votre avocat avant de décider de faire appel ou non.
Combien de temps faut-il pour obtenir la levée d’une interdiction de casino en Belgique ?
La durée de l’obtention de la levée d’une interdiction de casino en Belgique varie selon l’ensemble de la procédure, de la recherche d’un avocat à l’appel d’une décision, peut prendre plusieurs mois. Toutefois, la durée de la procédure dépend de chaque cas particulier alors, que doit-on attendre de la procédure ? La procédure de levée d’une interdiction de casino en Belgique peut être allongée et chère. Toutefois, si vous êtes représenté par un avocat qualifié, vous avez de bonnes chances de réussir.
Peut-on faire appel d’une interdiction de casino en Belgique ?
Oui, vous pouvez faire appel d’une interdiction de casino en Belgique. Toutefois, la procédure d’appel peut prendre un certain temps et coûte une fortune, alors vous devez en parler à votre avocat avant de décider de faire appel ou non.
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L’ensemble de la procédure, de la recherche d’un avocat à l’appel d’une décision, peut prendre plusieurs mois. Toutefois, la durée de la procédure dépend de chaque cas individuel.
Elle est prononcée pour une durée de 3 ans renouvelable tacitement. Cette demande de levée d’interdiction peut aussi se faire par courrier.
Quelles sont les chances de succès ?
Les chances de succès dépendent de la solidité de votre dossier et de l’expérience de votre avocat. Toutefois, si votre dossier est solide et que vous êtes représenté par un avocat qualifié, vous avez de bonnes chances de voir l’interdiction annulée.
Combien coûte l’intervention d’un avocat pour obtenir la levée d’une interdiction de casino en Belgique ?
En Belgique, il n’existe pas de barème imposé, ni par la Loi, ni par les Ordres des avocats. L’avocat fixe librement le montant de ses honoraires et a le devoir de le faire avec une juste modération (article 446 ter du Code judiciaire). Il tient compte de la situation financière du client, de l’importance du litige, de la spécialisation de l’avocat, de son expérience et de sa notoriété.
Les Ordres des avocats exercent, avec les Tribunaux, une mission de contrôle à cet égard. En cas de litige, la décision finale appartiendra au Tribunal. Les honoraires sont soumis à la TVA en Belgique.
Les interdictions de casino peuvent constituer un inconvénient majeur pour les joueurs de casino. Toutefois, il est possible d’obtenir la levée de l’interdiction avec l’aide d’un avocat qualifié. La première étape consiste à trouver un avocat spécialisé dans la législation sur les jeux et ayant une expérience des tribunaux belges. L’avocat vous aidera à constituer un dossier et à présenter vos arguments au tribunal. Si le tribunal décide d’annuler l’interdiction, vous pourrez ouvrir un casino en Belgique. En revanche, si le tribunal maintient l’interdiction, vous devrez faire appel de la décision.